CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site [Nom du site] (« le Site »), édité par [Nom de l’entreprise ou du responsable].
En accédant au Site et en achetant une formation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site propose à la vente des cours en ligne dans divers domaines (langues, bureautique, développement personnel, etc.), dispensés sous forme de vidéos, PDF, quiz et autres supports pédagogiques.
Les formations sont accessibles en ligne après paiement, pour une durée définie ou à vie selon l’offre choisie.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des formations sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site.
Aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’utilisation de la formation.
4. ACCÈS AUX FORMATIONS
Dès confirmation du paiement, le client reçoit un accès personnel aux formations achetées. Cet accès est nominatif, personnel et non cessible.
En cas de partage non autorisé ou de fraude, l’accès pourra être suspendu sans préavis.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après l’achat.
6. RESPONSABILITÉ
Le Site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des contenus. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des formations et des connaissances acquises.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (vidéos, textes, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page [Lien vers la politique de confidentialité].
9. MODIFICATIONS DES CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
10. LOI APPLICABLE ET RÉCLAMATIONS
Les présentes CGV sont soumises au droit [du pays]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : Pour toute question, contactez-nous à suivi@edulyss.fr.